SITUATION LEGALE EN ALLEMAGNE

Travail par bono- qu’est-ce que c’est?

„Par bono, le conseil juridique gratuit est pour une bonne fin. Par bono activité il se compose dans la consultation et représentation des organisations d'utilité publique, NGOs (organisations de non-gouvernement), des institutions et personnes privées besogneuses ainsi que dans l'engagement à la promotion et diffusion du principe de l'Etat de droit et des droits de l'homme. L'objectif par bono travail est mettre à la disposition le savoir-faire et les ressources d'un bureau d'avocat d'une bonne fin et développer l'engagement bürgerschaftliches ainsi dans le cadre de l'activité professionnelle. Par bono conseil juridique est obligé aux mêmes normes professionnelles comme le conseil juridique contre payement.“ (La compréhension de notion dans l'habitant de Francfort „Par Bono Round Table “ aux avocats organisés) Fréquemment la vision représentera en Allemagne que des juristes ou en particulier des avocats ne peuvent pas travailler par bono, donc gratuit. Donc, ici ce n'est pas le cas. Par bono travail est permis explicitement au juriste après §6 Rechtsdienstleistungsgesetz (RDG) ainsi que n'est interdit aux avocats après §49b le paragraphe 1 bundesrechtsanwaltsordnung (BRAO). En ce lien, le conseil juridique par bono publico devient sur la rédaction détaillée „en Allemagne - renvoyaient un inventaire“ des avocats Dr. Klian Bälz, Dr. Henning Moelle ainsi que Dr. Finn Zeidler dans le nouvel hebdomadaire juridique le (NJW) 2008 au côté de 3383 à 3388. En outre, la vision représentera du fondateur et le coordinateur de cette initiative que des juristes sont actifs à l'activité bénévole pour la protection de l'environnement auss i dans la propre chose, s'ils ont un propre intérêt pour la réception de l'environnement. Le plus dernier pourrait être un cas à tous à l'initiative „des juristes pour la protection de l'environnement“ les juristes participant. Par son activité (soutenant) juridique, ceux-ci contribuent à la réception (aussi) de son environnement et de ses enfants. Si, donc, un juriste est actif dans la propre affaire, n'a besoin aucun compte d'honoraires sont donnés. Il est fait remarquer à ce lieu que les juristes mis ont besoin si c'est nécessaire d'une autorisation d'activité annexe après l'avantage du contrat de travail respectif pour une collaboration juridique bénévole ou activité de consultation. Cela devait être examiné individuellement et être vérifié.

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RECHTSLAGE IN ANDEREN

LÄNDERN

Die Rechtslage zur pro bono-Arbeit von Juristen in anderen Ländern als Deutschland kann zur Zeit nicht beurteilt werden. Wer insoweit Kenntnisse und Erfahrungen hat, möge diese bitte anzeigen. Diese würden dann auf dieser Website eingearbeitet werden.